Mentions légales

Préambule

En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes mentions légales, regroupant l'ensemble des informations légales relatives à l'activité éditoriale du site internet https://www.lueursauvage.fr. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et seront réputées être acceptées par l'utilisateur du site dès leur mise à jour.
Dernière mise à jour : xx/xx/xxxx

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les informations concernant l'association Lueur Sauvage sont mises à disposition des visiteurs.

Informations légales

Association Lueur Sauvage

  • Siège social : 14 rue de la Madeleine 63510 Malintrat
  • SIRET :
  • Code APE :
  • Adresse email : [email protected]

Service site internet https://www.lueursauvage.fr

  • Créateur / Éditeur / Webmaster : Thibaut FLOTTAT
  • Contact : [email protected]
  • Hébergeur : Cloudflare Pages
  • Adresse de l'hébergeur : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107

Définitions

  1. Site : le site internet accessible à l'adresse https://www.lueursauvage.fr.
  2. L'Éditeur : Thibaut Flottat, représentant unique du Site.
  3. L'Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.
  4. Services : l'ensemble des services proposés par l'Éditeur via le Site.
  5. Parties : désigne ensemble l'Editeur et l'Utilisateur.
  6. Mentions légales : le présent document dans son ensemble, régissant l'utilisation du Site par n'importe quel Utilisateur, dans n'importe quel pays.
  7. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : Première partie des Mentions légales relatives aux usages généraux du Site.
  8. Politique de confidentialité : Seconde partie des Mentions légales relatives aux aspects de confidentialité adoptés sur le Site.

Conditions générales d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU et l'ensemble du droit en vigueur.

Article 1. Objet

Le Site est une vitrine qui a pour objet d'informer l'Utilisateur sur les activités de l'Éditeur et de permettre de contacter ce dernier par son intermédiaire. Les CGU ont pour objet de déterminer l'ensemble des dispositions applicables à l'utilisation du Site par l'Utilisateur, à partir de n'importe quel terminal informatique et à partir de n'importe quel pays, répartit les droits et obligations mutuelles dans ce cadre.
Les CGU n'ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre l'Éditeur et l'Utilisateur. L'utilisation du formulaire n'entraîne aucune obligation de vendeur à la charge de l'Éditeur.

Article 2. Champ d'application et acceptation

2.1. Champ d'application

Il est rappelé que l'application des CGU est subordonnée à la pleine capacité juridique et au consentement libre et éclairé des Parties, ainsi qu'à la licéité de l'initiative de l'Utilisateur. Les CGU s'appliquent totalement et exclusivement, à l'exception des dispositions impératives du droit en vigueur.

2.2. Indivisibilité

Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l'ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer volontairement à l'application d'une ou plusieurs de ses clause(s). La modification ou la substitution volontaire éventuelle de la part de l'Éditeur d'une ou plusieurs clause(s) des présentes CGU, et pour quelque motif que ce soit, ne vaut pas renonciation par lui à l'ensemble.
Également, il est admis entre les Parties que dans le cadre d'une éventuelle procédure judiciaire, la reconnaissance de l'invalidité d'une ou plusieurs clause(s) des présentes CGU ne vaudrait que pour celle(s) concernée(s) par ladite procédure.

Article 3. Utilisation du Site

3.1. Sécurité informatique

La consultation du Site est gratuite. Tout frais supplémentaire supporté par l'Utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d'autres prestataires, ne peut être d'aucune manière reproché à l'Éditeur ni supporté par ce dernier.
L'Éditeur s'engage à fournir et à maintenir le Site dans des conditions de sécurité informatiques optimales dans des conditions normales d'utilisation. Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d'attaque informatique subie par l'Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site.
L'accès frauduleux au Site et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d'entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l'introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, constituent des délits susceptibles d'être poursuivis et de donner lieu à réparation et/ou condamnation en justice.

Article 3.2. Liens hypertextes

Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les liens externes sont par ailleurs signalés visuellement avec une flèche.

Article 3.3. Modération de l'Éditeur

L'Éditeur assure une surveillance active et a priori sur le contenu du Site dans son ensemble, au regard de l'ensemble du droit positif et des pratiques standards sur Internet, et se réserve, pour la bonne exécution de ses obligations d'éditeur de site internet, un pouvoir discrétionnaire et unilatéral de modération et de contrôle sur l'ensemble du Site.
L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à s'en justifier, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou violant les présentes CGU, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette, ainsi que d'exclure les auteurs ou les responsables de la publication desdits contenus, et/ou d'annuler les Services souscrits, sans préjudice de toute procédure légale ouverte par le droit en vigueur en réparation d'un éventuel dommage.

Article 4. Suspensions de service et force majeure

Toute interruption du Site et par conséquent toute suspension des Services proposés sur le Site, imputable à un cas de force majeure, du fait d'un tiers, des aléas de la technique, et en général de toute circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté de l'Éditeur, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier. Dans de tels cas, les obligations contractuelles de l'Éditeur sont suspendues sans pénalité à sa charge pendant toute la durée de leur existence.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1. La marque, l'enseigne commerciale et le nom de domaine.

Sont également enregistrés et protégés les noms de domaine suivants (tous sous-domaines compris) : lueursauvage.fr, et logos.
Il en résulte que toute reproduction, usage, apposition et imitation, en tout ou partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, des éléments constituant cette enseigne (textes, nom, slogan, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif) est interdit sans accord préalable et exprès de la part de L'Éditeur.
Le non-respect de ces droits est susceptible d'entrainer des poursuites, notamment pour contrefaçon, selon les procédures en vigueur et conformément aux articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'exploitation commerciale de noms et de signes distinctifs de ladite marque, du nom de domaine et du Site, et en général de l'enseigne commerciale précitée, portant préjudice à L'Éditeur par création d'une quelconque forme de confusion dans l'esprit du public, est susceptible d'entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.

5.2. Le Site et les éléments du Site

Le Site a été réalisé dans tous ses aspects techniques par l'association Lueur Sauvage.
Le Site, dans tous ses éléments, est la propriété intégrale de L'Éditeur (y compris et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, codes, chiffres etc.).
L'Éditeur agit dans le respect des droits de propriété intellectuelle légitimes attachés à tous biens de toute nature éventuellement exposés sur le Site, et ne saurait voir sa responsabilité engagée par quelconque éventuelle procédure en contrefaçon.
Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, diffusion, vente, transmission, mise à disposition de tiers du Site, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès et préalable de L'Éditeur, est interdit, et donc susceptible d'entraîner des poursuites selon les procédures en vigueur. Le non-respect de cette exigence constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

Article 6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétées au regard du droit français.
Aucun élément d'extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour fonder l'application d'une quelconque règle de droit étranger.
Toute utilisation du Site, depuis n'importe quel pays et par un Utilisateur de n'importe quelle nationalité, est soumise exclusivement au droit français.
L'Éditeur exclue sa responsabilité pour tout dommage résultant de toute restriction d'accès au Site, du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté.

Article 7. Désaccords et litiges

Tout désaccord entre les Parties fera en premier lieu l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable dans un délai raisonnable.
Les litiges n'ayant pu aboutir à un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, c'est-à-dire :

  • si l'Utilisateur concerné est un commerçant professionnel, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents.
  • si l'Utilisateur concerné n'a pas de statut spécifique, le litige relèvera de la compétence du Tribunal déterminé par les règles impératives applicables et selon le cas d'espèce.

Politique de confidentialité

Le Site n'utilise aucun script de profilage, de statistiques (trackers), de publicité, scripts de partage de réseaux sociaux, etc. Les statistiques de fréquentation sont mesurées directement au niveau du serveur. Deux cookies indispensable au bon fonctionnement du site sont utilisés : l'un pour sauvegarder les préférences de navigation (thème sombre / clair), l'autre pour sauvegarder votre liste de précommande si ce dernier contient des articles.

L'Éditeur informe systématiquement les Utilisateurs de la collecte de données à caractère personnel avant la validation de l'opération qui l'exige, et permet à ces derniers de consentir explicitement à cette opération de collecte par une case à cocher, via les formulaires de contact ou de précommande. Aucune de ces données n'est et ne serait traitée, vendue à un tiers dans un but lucratif.

Durée de conservation

Dans le cadre d'une vente de tirage, et pour répondre à des impératifs de conservation de documents comptables, les données de l'Utilisateur sont conservées dix ans.

Droits d'accès, de modification et de retrait

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un message à L'Éditeur via le formulaire de contact.